Propriétaire  
Meggane Bénière
4 chemin du clos Chaland
69390 CHARLY
SIRET : 84151596800037

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet :

• de définir les conditions et modalités d’utilisation du site Internet de Meggane BENIERE (ci-après « le Site »), à savoir : meggbeniere.com
• de déterminer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Services proposés par Meggane BENIERE. 

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales

Article 2 : Définitions

• Utilisateur: désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site.
• Client : désigne toute personne physique ou morale réalisant une commande auprès de Meggane BENIERE.

 Article 3 : Accès au Site 

 

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

 

Meggane BENIERE se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales.

 

Meggane BENIERE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Sites, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

 

Meggane BENIERE ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service. De même Meggane BENIERE ne saurait être tenu responsable de tels dysfonctionnements affectant un site de Partenaire.

 

Meggane BENIERE se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 4 : Commande 

 

Pour passer commande, le Client :

• Concerne la bulle douceur personnalisée, la séance de coaching et la formation en ligne
• Sélectionne le(s) produit(s) et/ou services dont les caractéristiques et prix respectifs sont spécifiés sur le Site
• Vérifie les éléments de sa commande et, le cas échéant, corrige les erreurs
• Suit les instructions pour le paiement et la livraison des produits et/ou services
• Déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Géné
• Confirme sa commande et les modalités de paiement et de livraison
• Reçoit une confirmation par mail ainsi que les détails liés à sa commande. Le client reçoit une facture seulement s’il en fait la demande spécifique auprès de ou bien conclu un accord par téléphone avec Meggane BENIERE
• Concerne l’accompagnement VIP et l’immersion Brésil
• Le client passe un entretien téléphonique avec Meggane BENIERE
• Si les deux parties sont d’accords alors le client reçoit les informations, un devis et les CGV par email
• Il vérifie les information et valide en retournant le devis signé
• Une fois validé, le client effectue le premier virement
• Il reçoit ensuite une confirmation par mail ainsi que les détails du service et sa facture.

 

Article 5 : Livraison

 

• Bulle douceur personnalisée

Le client reçoit des instructions par mail et envoie sa demande ainsi qu’une photo de lui. Après réception, Meggane BENIERE s’engage à effectuer le service sur mesure dans les 7jours ouvrés qui suivent la réception. Le client reçoit dans les 7jours un audio ou une vidéo contenant la bulle douceur.

 

• Séance de coaching

Le client se doit d’être présent et joignable à l’heure du rdv. La séance se fait en ligne par skype, whatsapp, messenger, zoom ou instagram. La séance dure entre 1h et 1h30 maximum

 En cas de non réponse de votre part dans les 15 premières minutes du rendez-vous, il sera considéré comme dû et ne fera l’objet ni d’un report ni d’un remboursement

 

 

 

• Accompagnement VIP sur une durée maximum de 3mois

Le client a accès à une plateforme de communication avec Meggane BENIERE. Meggane BENIERE s’engage à répondre dans les 24h qui suivent aux horaires suivant 8-18h du lundi au vendredi

En ce qui concerne les séances de coaching comprises dans l’accompagnement : voir plus haut

 

• Immersion Brésil

 

• Formation en ligne

Le client reçoit imméditatement par mail l’accès à sa formation.

 

Une fois la livraison effectuée, Meggane BENIERE ne se tient pas responsable de symptomes physiques que le client mettrait en lien avec le service.

 

Article 6 : Prix et Paiement

 

Les prix, indiqués en euros sont annoncés au moment de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Pour les services séances de coaching et bulle douceur personnalisée : paiement comptant uniquement

Pour les services : accompagnement VIP, formations en ligne et immersion Brésil : paiement comptant ou paiement échelonné

 

Paiement comptant :

 

Le Client peut choisir, entre les modes de paiement suivants :

 

►Paiement sécurisé par carte via stripe ou paypal

 

►Paiement par virement bancaire

 

 

Paiement échelonné :

 

Le Client peut choisir, entre les modes de paiement suivants :

 

►Paiement sécurisé par carte bancaire via stripe ou paypal, si la date d’expiration de la carte est au minimum de 3 mois après la date de souscription

 

►Paiement par prélèvement en retournant l’autorisation de prélèvement dûment complétée accompagnée d’un RIB.

 

Le paiement fractionné n’étant qu’une facilité de paiement, en choisissant ce mode de paiement, le Client s’engage à payer l’intégralité du prix de la commande. Le paiement ne pourra être interrompu avant le paiement de l’intégralité du prix de la commande.

 

 

 

 

En cas d’impayés, Meggane BENIERE se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le contrat selon les modalités et délais prévus à l’article « Résiliation ».

 

Paiement par carte bancaire :

 

Paiement par carte bancaire : le paiement est exigible immédiatement à la commande. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Meggane BENIERE à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 7 : Droit de rétractation

 

Pour les services bulles douceurs personnalisées et séance indivuduelle :

 

Le Site propose la vente de produits numériques téléchargeables directement depuis les sites Internet, pour lesquels le droit de rétractation des Clients Consommateurs ne peut s’appliquer, en vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette liste, notifiée préalablement à la vente dans les présentes CGV.

Les Services débutant immédiatement après l’achat et pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation ne permettent pas au Client de bénéficier de son droit de rétractation s’il a fait part d’une renonciation expresse à son droit de rétractation. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec renoncement exprès du Client à son droit de rétractation.

 En cas de non réponse de votre part dans les 15 premières minutes du rendez-vous, il sera considéré comme dû et ne fera l’objet ni d’un report ni d’un remboursement

 

 

Pour les services : formation en ligne, coaching VIP, immersion

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, le Client dispose d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien selon le type de contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit s’exerce de la manière suivante : Par email, en adressant la demande (voir modèle de formulaire de rétractation en annexe des présentes) à l’adresse suivante : contact@meggbeniere.Com

 

 

Article 8 : Garantie satisfait ou remboursé

 

Concerne uniquement les produits : formation en ligne et accompagnement VIP

 

Ces services bénéficient d’une garantie de satisfaction de 14 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des 14 jours suivant votre achat, contactez-nous simplement par mail à (contact@meggbeniere.com).

 

L’accès à la formation sera alors fermée et l’accompagnement arrêté.

 

 

Article 9 : Résiliation

 

En en cas d’impayé, Meggane BENIERE se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service.

 

Tout impayé non régularisé dans un délai d’1 mois entrainera la résiliation du contrat:

• La fourniture du Service sera définitivement arrêtée ;
• Meggane BENIERE ne remboursera pas les sommes versées en totalité ou partiellement par le Client.

 

Article 10 : Cookies et données personnelles

 

En poursuivant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à la collecte et à l’utilisation des données :

 

COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site (telles que l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès, l’adresse de protocole Internet (IP), le système d’exploitation de l’ordinateur, le logiciel de navigation, la date et l’heure de visite sur le Site, les pages consultées).

 

Les données ainsi obtenues :

• visent à améliorer l’expérience d’utilisation du Site ;
• ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation grâce à l’utilisation d’outils tels que (Google Analytics, …);
• permettent, le cas échéant, de passer commande de produits ou services sur le Site.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

 

USAGE DES DONNÉES COLLECTÉES

Le Site ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site et notamment aux fins de répondre aux commandes du Client. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

DROIT DE MODIFICATION, RECTIFICATION ET SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

 

Ce droit s’exerce de la manière suivante : Par email, en adressant votre demande à l’adresse suivante :

contact@meggbeniere.com

 

Article 11 : Newsletters

Si l’Utilisateur s’abonne sur le Site afin de recevoir les newsletters de Meggane BENIERE , il lui sera adressé par email des informations. Ces lettres ont un caractère informatif et l’Utilisateur pourra à tout moment s’en désinscrire  « en cliquant sur le lien présent à la fin de chaque email»).

 

Article 12 : Sites Partenaires – liens Hypertexte

 

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Meggane BENIERE . Cependant, Meggane BENIERE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Toute utilisation d’un lien hypertexte vers un autre site est faite sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. De plus, l’Utilisateur est invité à examiner les conditions générales d’utilisation ou de ventes applicables sur ces sites.

 

Article 13 : Force majeure

 

L’exécution des obligations de Meggane BENIERE au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Meggane BENIERE aviserait le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

 

Article 14 : Propriété intellectuelle

 

Les images, informations, contenus, marques, photos, logos, produits, vidéos, logiciels et noms de domaine figurant sur le Site sont et restent la propriété exclusive de Meggane BENIERE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation par les Partenaires de Meggane BENIERE . L’accès au Site ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, qui restent la propriété exclusive de Meggane BENIERE ou de ses Partenaires.

L’utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de Meggane BENIERE ou de ses Partenaires. L’exploitation non préalablement autorisée par Meggane BENIERE ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon. Seul est autorisé l’usage d’une partie non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales.

 

Article 15 : Evolution des conditions générales

 

Meggane BENIERE se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales disponible sur le Site.

 

Article 16 : Droit applicable et juridictions compétentes

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, relève des tribunaux français.

 

 

Article 17 : Responsabilité

 

Meggane BENIERE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un Produit ou d’un Service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation si applicable, c’est à dire si le Client n’est pas Client Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le

Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit au Client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, Meggane BENIERE ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
• d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur du Client, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par le Client ;
• du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de [NOM – ADRESSE – COORDONNEES]

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.